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Règlement intérieur

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Règlement intérieur

Message  Administration le Jeu 27 Aoû - 20:39

Ce règlement intérieur ne fait que préciser les statuts et ne saurait s’y substituer. Il est donc totalement indépendant des statuts et doit y être adapté.

Le règlement intérieur a pour objet de préciser les statuts de l’association « Le Pêcheur de Marne la Vallée », sise en Mairie de Noisiel.
Information

L’AAPPMA a pour but de gérer les lots de pêche du domaine communal de 2ème catégorie ainsi que les étangs du domaine privé du Val Maubuée, du Val d’Europe et du Val de Bussy. La gestion piscicole et halieutique a été confiée par convention à l’AAPPMA « Le Pêcheur de Marne la Vallée ».
1 – Cotisation
Tout sociétaire doit être titulaire du permis fédéral de Seine et Marne délivré par l’AAPPMA « Le Pêcheur de Marne la Vallée » et de la carte des étangs. Le montant de la cotisation de la carte des étangs est fixé annuellement en assemblée générale sur proposition du conseil d’administration l’année précédant son application.

1-1 La cotisation annuelle est valable du 1er janvier au 31 décembre.
Toute cotisation versée à l’association est définitivement acquise. Il ne saurait être exigé un remboursement en cours d’année en cas de démission, d’exclusion ou de décès d’un membre.

1-2 En cas d’infraction involontaire, les cartes de pêche vendues sur place par les gardes et agents de surveillance seront majorées d’une amende forfaitaire fixée chaque année lors de l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration.

1-3 Tout pêcheur doit être en possession d’une carte de pêche de Seine et Marne et de la carte des étangs.
Les pêcheurs d’un autre département peuvent pêcher à une ligne avec la carte des étangs.

1-4 Tout jeune de moins de 16 ans qui pêche à plusieurs cannes ou avec un moulinet devra s’acquitter de la carte « jeunes »; il est exempté de la carte des étangs.

Réglementation générale de pêche sur les étangs

2- Pêche à la truite
2-1 L’association met à disposition deux étangs à truites pour tout sociétaire possédant la carte fédérale « Le Pêcheur de Marne la Vallée » et la carte des étangs. Aucune réciprocité n’est possible sur ces deux étangs mentionnés sur la carte. Il est autorisé six prises par jour et par pêcheur à une seule canne (asticots interdits) sur les plans d’eau ré-empoissonnés en salmonidés majoritaires. Ils restent réservés aux sociétaires, même pour la pêche au coup, titulaires du permis et de la carte du « Pêcheur de Marne la Vallée ».
2-2 Tout pêcheur contrevenant et faisant l’objet d’une infraction à la loi pêche ou au règlement intérieur de l’association peut se voir interdire l’accès aux étangs sans pouvoir prétendre au remboursement ou au dédommagement des cotisations déjà versées.
3- Taille des poissons
La taille des poissons est la même que celle prévue par la Fédération.
Tous poissons nuisibles pêchés (ou crustacés et autres) comme perches arc en ciel, poissons chats, écrevisses bleues, tortues d’eau ne doivent pas être remis à l’eau ni laissés sur les berges, mais évacués et déposés dans les poubelles.

4- Restrictions apportées à l’exercice de la pêche

4-1 La pêche est interdite en bateau ou à pied dans le lit des étangs ainsi que sur toute la longueur des canaux de jonction, déversoir et leurs dépendances.

4-2 La pêche est interdite dans les zones ou étangs spécialement signalés par des pancartes ou balisages.

4-3 La pêche est interdite lorsque les eaux sont abaissées artificiellement pour travaux.

4-4 Il est absolument interdit de pêcher à la main, sous la glace (ou étang gelé), à la traîne, en
harponnant le poisson, au filet, à l’aide de lignes de fond.

4-5 La pêche au vif, poisson mort ou artificiel, à la cuillère et autres leurres est interdite pendant la période de fermeture de la pêche au brochet.

4-6 La vente du poisson pêché est interdite sous peine de poursuites.

4-7 La pêche de nuit est strictement interdite sur l’ensemble des étangs gérés par l’AAPPMA.


5- Comportement du pêcheur

5-1 Les lignes devront être tendues perpendiculairement à la rive et sur le plan d’eau à proximité du pêcheur.

5-2 L’aménagement de ponton est interdit.

5-3 Il est interdit d’allumer des feux.

5-4 Respecter l’environnement, déposer les détritus notamment les bouteilles et les sachets d’amorce vides dans les poubelles mises à la disposition des usagers.

5-5 Respecter la végétation, ne pas casser les arbustes, ne pas détériorer les berges.

5-6 Respecter la qualité de l’eau, source de vie des poissons, modérer les amorçages.

6- Surveillance des étangs

Elle est assurée par trois gardes-pêche assermentés ainsi que par les membres du Bureau titulaires de la carte de surveillance ainsi que toute autorité compétente.

7- Important

L’association n’est pas responsable des faits délictueux commis par les pêcheurs ni des accidents dont ceux-ci pourraient être les auteurs ou les victimes, pas plus que des conséquences pécuniaires pouvant en résulter.
Outre les peines et amendes infligées par les autorités compétentes, tout contrevenant aux dispositions du règlement pourra être passible d’une interdiction de pêche sur les étangs gérés par « Le Pêcheur de Marne la Vallée ».
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