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La Carte d'Identité Halieutique
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La Carte d'Identité Halieutique
La Carte d'Identité Halieutique (Facultative)
La carte d'identité halieutique est un document d'identification individuel incontestable en y apposant une photo d'identité.
Bien que ce document ne soit plus obligatoire depuis 2007, il est recommandé de le conserver cela évitera à l'adhérent de mettre sa photo chaque année sur la carte de pêche.
Partie extérieure
Partie intérieure
Toute personne en action de pêche doit pouvoir présenter à tout moment
- Identifiant individuel, avec photo d'identité, de validité permanente.
- Obligatoire si la carte de pêche annuelle ne comporte pas de photo.
La carte d'identité halieutique est un document d'identification individuel incontestable en y apposant une photo d'identité.
Bien que ce document ne soit plus obligatoire depuis 2007, il est recommandé de le conserver cela évitera à l'adhérent de mettre sa photo chaque année sur la carte de pêche.
Partie extérieure
Partie intérieure
Toute personne en action de pêche doit pouvoir présenter à tout moment
- Soit sa Carte Halieutique accompagnée de la carte annuelle justifiant de sa qualité de membre d'une AAPPMA et du paiement du timbre CPMA sans apposition d'une photo d'identité.
- Soit la carte annuelle justifiant de sa qualité de membre d'une AAPPMA et du paiement de la Cotisation Pêche et Milieu Aquatique avec obligatoirement, apposition d'une photo d'identité.
Résumé |
Cette carte vous permet d’avoir votre carte d’identité halieutique qui vous dispense d’apposer tous les ans une photos sur votre carte de pêche.
Elle est à présenter en cas de contrôle par la garderie ou tous agents intervenants dans le contrôle des pêcheurs dans l’exercice de pêcher.
Elle est à présenter en cas de contrôle par la garderie ou tous agents intervenants dans le contrôle des pêcheurs dans l’exercice de pêcher.
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